service public
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques du Service-Public
Découvrez le fonctionnement du conseil municipal de Rampillon, ses attributions et ses décisions.
Le Conseil municipal est l’organe délibérant et règle les affaires de la commune.
Toutes les décisions du conseil s’appellent des délibérations. Elles sont soumises au contrôle de légalité du préfet.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
SÉANCES DU CONSEIL
Retrouvez le calendrier des prochaines séances du conseil municipal de Rampillon pour suivre l’actualité et être informé des débats en cours.
La dernière séance du conseil municipal a eu lieu le Lundi 15 janvier 2024 à 19h00.
Le Conseil Municipal représente les habitants et assume la responsabilité de résoudre les questions de la commune par le biais de ses délibérations pour mettre en œuvre ses compétences. Au besoin, il a la faculté de constituer des commissions dédiées à l’étude approfondie de dossiers spécifiques.
Toute délibération est précédée d’une convocation, le Maire convoque le Conseil Municipal à chaque fois qu’il le juge utile. (Art L2121-9 CGCT)
Consultez le document de convocation au conseil municipal de la ville de Rampillon
Consultez les comptes-rendus des séances précédentes pour suivre l’évolution des projets et les décisions prises par le conseil municipal de Rampillon.
Retrouvez les procès-verbaux des séances du conseil municipal de Rampillon pour prendre connaissance des délibérations et des votes de chaque élu.
Consultez les arrêtés municipaux de la ville de Rampillon, les décisions officielles émanant du Conseil Municipal, qui détaillent les normes et les règles qui régissent la vie quotidienne de notre commune.
Les arrêtés municipaux entrent en vigueur dès leur promulgation, affichage ou notification aux personnes concernées. Conformément à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Le maire de Rampillon rend régulièrement compte de ses décisions au Conseil Municipal pour établir des orientations, règles, ou politiques au niveau local. Consultez l’ensemble des décisions municipales.
Horaires
Lundi : 16 : 00 - 19 : 00
Mardi : 13 : 30 - 17 : 00
Mercredi / Samedi / Dimanche : Fermé
Jeudi / Vendredi : 13 : 30 - 17 : 00
Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.