Direction des démarches administratives
Horaires
- Le lundi, mardi et jeudi : 13h30 - 17h
- Le vendredi : 17h - 19h
qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint
- Ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). À noter: les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
comment faire la demande ?
Par internet
- Services-public.fr
- Livré à domicile, parvient généralement en quelques jours
Par courrier
-
Mairie de Rampillon
1 Rue de l'orme du bouin, 77370 Rampillon - Livré à domicile, parvient généralement en quelques jours
Sur place
- Direction des Démarches Administratives
- Être muni d'une pièce d'identité
- Délivré immédiatement
En tout état de cause, la demande devra comporter : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents, et l’adresse pour l’envoi de l’acte.
Attention : la délivrance d’un acte est gratuite.