Nuisances

Service public

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques du Service-Public

Nuissances sonores

Ce que dit la loi : Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Rappelons pour le bien-être de tous que les bruits d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres, sont tolérés pour les particuliers : 

Les Rampillonnais (et autres) aimeraient ne pas être sans cesse agressés par les aboiements intempestifs et souvent agressifs des chiens. Certes, ils sont censés protéger leur territoire mais font souvent peur aux promeneurs, sans parler des aboiements nocturnes en continue.

Ces recommandations ne sont pas là pour vous embêter mais sont édictées pour permettre aux Rampillonnais de pouvoir profiter de leur village sans être « agressés » à tous moments par ces différentes nuisances sonores.

C’est l’action individuelle de tous qui permet d’améliorer la vie en collectivité. Au quotidien, le respect de certaines règles entre voisins permet d’éviter les nuisances et les conflits.

Rappel civisme dans notre village

Le respect de soi, des autres et de son lieu de vie

Assurez-vous que votre chien fasse ses besoins naturels dans le caniveau et ramassez ses déjections. 

Cet acte de civisme est la seule véritable solution pour conserver nos rues, nos trottoirs et nos espaces verts dans un état de propreté satisfaisant pour le bien-être de tous dans la commune. 

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies publiques doivent être coupées à l’aplomb de ces voies par les propriétaires. Idem pour les limites séparatives de deux propriétés privées.

Même propriétaire de votre jardin, vous ne pouvez pas y allumer un feu. Il est interdit de brûler tout type de déchets à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin (Loi n°2020-105 du 10 février 2020). Cette interdiction concerne les biodéchets.

Des dérogations à l’interdiction de faire un feu dans son jardin existent. Elles sont de deux sortes.

A) Le maire peut exceptionnellement autoriser les habitants de la commune à faire un feu pour brûler des déchets verts :

  • S’il n’y a pas de déchetterie à proximité
  • S’il n’y a pas de collecte sélective prévue

 

B) Le préfet peut délivrer une dérogation individuelle de faire du feu dans son jardin, à une personne qui en fait la demande, pour éliminer des parasites sur des végétaux ou des plantes envahissantes.

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